Micro-entrepreneurs & freelances : la réforme sans usine à gaz
Ce que change 2026 quand vous êtes seul(e), en franchise de TVA, avec un ou deux clients.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
La franchise de TVA n'exonère pas de la réforme
Beaucoup pensent qu'en franchise de TVA ils ne sont pas concernés. C'est faux : la réforme s'applique à tous les assujettis à la TVA — la franchise en base (art. 293 B du CGI) vous dispense de facturer la TVA, pas d'être assujetti.
- • 1er septembre 2026 : obligation de pouvoir recevoir vos factures fournisseurs via une plateforme.
- • 1er septembre 2027 : obligation d'émettre vos factures clients au format électronique.
Votre simplicité reste : facturez depuis votre téléphone, conforme sans y penser. Un client par mois = Bill à 0 €, pour toujours.
Bill prépare vos factures au format Factur-X et les transmet via une Plateforme Agréée immatriculée par l'administration fiscale. Bill n'est pas lui-même une PA : la transmission officielle est déléguée à la PA, sans configuration de votre côté.
Ce que Bill règle, sans abonnement imposé
- • Plan Gratuit à vie : 3 crédits par mois — un mono-client passe à 0 €.
- • Packs sans abonnement dès 12 € (Pack S — 20 crédits, valables sans limite de temps).
- • Conversion des factures fournisseurs papier → Factur-X.
- • Autoliquidation UE automatique pour les clients étrangers professionnels.
- • Devis gratuits, convertibles en facture en un clic.
- • Mention 293 B automatique sur les factures en franchise de TVA.
Questions fréquentes
Sources officielles
Les règles rappelées sur cette page s'appuient sur les pages de référence de l'administration :